Modèle de document
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 10 July 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique