Question-réponse
Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02 August 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1
Quels sont les établissements concernés ?
Le responsable de l'établissement ou du service médico-social peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection, dans les établissements suivants :
- Hôpitaux, cliniques, centres de santé
- Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes
- Officines de pharmacie
- Laboratoires d'analyses médicales
- Ehpad
- Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins (l'obligation peut être imposée par l'employeur du professionnel qui effectue des interventions à domicile)
Quel est le public visé par l'obligation ?
L'obligation de port du masque concerne les personnes de 6 ans et plus.
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Direction de l'information légale et administrative
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