Question-réponse
Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?
Vérifié le 01 January 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.
-
Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1
er janvier de l'année, même si vous êtes boursier.-
Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule l'exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier (dégrèvement, abattements, plafonnement en fonction des revenus).
-
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.
Où s’adresser ?
À savoir
si vos parents bénéficient de la suppression progressive de la taxe d'habitation, vous pouvez en bénéficier aussi.
-
-
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si vous habitez dans l'une des résidences suivantes :
- Résidence universitaire gérée par le Crous
- Résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous
-
Vous n'avez pas de taxe à payer si vous louez (ou sous-louez) une chambre
La taxe est établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée ou sous-louée en meublé.
-
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407)
-
Exonération de taxe de l'étudiant logé chez l'habitant
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiants
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr