Le Conseil Municipal est l’assemblée délibérante élue de la Commune. Il est chargé de gérer par ses délibérations les affaires de la Commune. Le Conseil Municipal est présidé par le Maire. Le mandat des 15 élus est de 6 ans.
A Montrodat, le Conseil Municipal réunit environ une fois par mois les élus pour débattre et voter les délibérations mises à l’ordre du jour.
Pour tout savoir des actions menées par la Commune, les réunions sont publiques et ouvertes à tous.
Liste des Décisions
Délibérations
Procès verbal
Liste des Décisions
- Liste des délibérations 15-01-2024
- Liste des délibérations 22-02-2024
- Liste des délibérations 13-03-2024
- Liste des délibérations 02-04-2024
- Liste des délibérations 15-04-2024
- Liste des délibérations 29-05-2024
- Liste des délibérations 24-06-2024
- Liste des délibérations 24-09-2024
- Liste des délibérations 24-10-2024
Délibérations
- 2024D001 Signature du bail commercial du multiple rural et mise à disposition de la licence IY
- 2024D002 Signature du bail d’habitation au dessus du multiple rural
- 2024D003 Régularisation parcelle de voirie B1771
- 2024D004 Location salle polyvalente : tarif électricité
- 2024D005 DM n°3
- 2024D006 Travaux de rénovation du Ferradou de Valadou
- 2024D007 Demande de subvention Contrat Territorial pour volets roulants école des Chazelles
- 2024D008 Demandes subvention DETR 2024 et FRAT 2024 pour enrochement mur Vimenet
- 2024D009 Demande de subvention isolation plafond salle polyvalente
- 2024D010 Demande de subvention DETR 2024 et FRAT 2024 restauration et protection des vitraux de l’Eglise
- 2024D011 Autorisation engagement des dépenses d’investissement avant vote du budget
- 2024D012 Intégration de la voirie du Pigeonnier II dans le domaine public
- 2024D013 Signature convention Fond d’Innovation Pédagogique
- 2024D014 Taux Avancement de grade 2024
- 2024D015 Projet de création d’une prise d’eau sur la Colagne : avis enquête publique
- 2024D016 Echange de terrain modifié en vue de la création d’un chemin à Vimenet
- 2024D017T Compte Administratif – Commune 2023
- 2024D018C Compte de gestion – Commune 2023
- 2024D019 Affectation du résultat de fonctionnement – Commune 2023
- 2024D020 Vote des taux d’imposition directs locaux 2024
- 2024D021B Compte Administratif 2023 – Lotissement de Montrodat
- 2024D022 Compte de gestion 2023 – Lotissement de Montrodat
- 2024D023 Affectation du résultat de fonctionnement -Lotissement de Montrodat 2023
- 2024D024 Demande de Subvention Amende de police 2024
- 2024D025 Redevance d’Occupation du Domaine Public ENEDIS
- 2024D026 Mise à jour du tableau unique de classement de voirie
- 2024D027 VOTE Budget Primitif 2024 – Commune
- 2024D028 Vote du Budget Primitif 2024 Lotissement
- 2024D029 Attribution de subventions 2024 aux associations
- 2024D030 Autorisation de défendre la Commune dans un contentieux déterminé
- 2024D031 Renouvellement adhésion service ADS
- 2024032 Reconstruction Organisation du temps scolaire
- 2024D033 Signature convention avec le CDG48 pour l’accompagnement des dossiers retraite
- 2024D034 Projet de création d’une station intercommunale de traitement des eaux usées : avis enquête publique
- 2024035 Sectionaux Berlières : convention SAFER
- 2024D036 Utilisation des Barnums
- 2024d037 Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie
- 2024D038 Décision modificative n°3 – Budget 2024 Commune
- 2024D040 Subventions Constructions d’un logement locatif
- 2024D041 Travaux de voirie rue de la Coste
- 2024D042 Attribution des travaux du Four de Berlières
- 2024D044 Attributions des travaux d’éclairage et de ventilation de l’école
- 2024D045 Création d’un emploi permanent à temps complet
- 2024D046 Cession parcelle C n°52 du domaine privé de la Commune
- 2024D047 Convention d’utilisation du centre sportif Marceau Crespin
- 2024D048 Location Salle Polyvalente
- 2024D049 Intervention Commissaire de Justice pour loyers impayés
- 2024D050 Acceptation du règlement intérieur du Marché de Noël de Montrodat
- 2024D051 Décision modificative n°4 – budget 2024 Commune
Procès verbal
ARCHIVES
2023
2022
2021
2023
- Délibérations :
- 2023D001 Pose de glissières de sécurité à la sortie du village
- 2023D002 Taux d’avancement de grade 2023
- 2023D003 Salle Polyvalente : Installation de grilles de protection devant les fenêtres
- 2023D004 Travaux de Voirie à la Vignasse
- 2023D005 Travaux de canalisation fontaine eau pluviale à Berlières
- 2023D006 Demandes de subvention complémentaire relative au travaux d’économie d’énergie
- 2023D007 Signature de l’Avenant n°3 du Marché d’Aménagement du Talus Est
- 2023D008 Cession parcelle B482 du domaine privé de la Commune
- 2023D009 Compte Administratif 2022 Commune
- 2023D010 Compte de Gestion 2022 Commune
- 2023D011 Affectation du Résultat 2022 Commune
- 2023D012 Compte Administratif 2022 Lotissement
- 2023D013 Compte de Gestion 2022 Lotissement
- 2023D014 Affectation de Résultat 2022 Lotissement
- 2023D015 Vote des taux des taxes directes locales
- 2023D016 Demande aide financière BAFA
- 2023D017 Affectation du Résultat 2022 Commune
- 2023D018 Vote du BP 2023 Lotissement
- 2023D019 Vote du BP 2023 Commune
- 2023D020 Attribution subvention associations 2023
- 2023D021 Amende de police
- 2023D025 Redevance ENEDIS 2023
- 2023D026 Demande de subvention DSIL 2023 pour rénovation énergétique École des Chazelles
- 2023D027 Création et Suppression d’un emploi permanent à temps non complet
- 2023D028 Autorisation de défendre la Commune dans un contentieux déterminé
- 2023D029 Élection des délégués sénatoriaux et leurs suppléants
- 2023D030 Échange de terrain en vue de la création d’un chemin à Vimenet
- 2023D031 Vote DM1 – Budget Commune
- 2023D032 Approbation du réglement intérieur de la garderie périscolaire municipale
- 2023D033 Abattage arbres dangereux
- 2023D034 Coupe de forêt Gimels
- 2023D035 Prestation Lozère Ingénierie longueur de de voirie communale
- 2023D037 Travaux de voirie pour extension réseau sec Secteur Vimenet
- 2023D038 Marché de Noël 2023
- 2023D039 Convention CCG Fourrière animale Lozère
- 2023D041 Modification durée hebdomaire de service d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial (création et suppression)
- 2023D042 Modification durée mensuelle temps incomplet
- 2023D044 Chaudière à granulé Mairie
- 2023D045 Travaux maçonnerie école
- 2023D046 Travaux maçonnerie mairie
- 2023D047 Intégration domaine public
- 2023D048 Acquisition 2 silots
- 2023D049 Demande acquisition Vole Haut Vent
- 2023D050 Chaudière à granulé école
- 2023D051 Assurance statuaire personnel
- 2023D052 Redevance Télécom
- 2023D053 DM2-23 Commune
- 2023D054 Acquisition 2 parcelles lotissement le pigeonnier 2
- 2023D055 Eclairage public la boriette
- 2023D056 Redevance Occupation Domaine Public 2023
- Liste des Décisions :
- Liste des délibérations 03-03-2023
- Liste des délibérations 23-03-2023
- Liste des délibérations 04-04-2023
- Liste des délibérations 10-05-2023
- Liste des délibérations 23-05-2023
- Liste des délibérations 09-06-2023
- Liste des délibérations 07-18-2023
- Liste des délibérations 20-09-2023
- Liste des délibérations 13-11-2023
- Liste des délibérations 07-12-2023
- Procès Verbal :
2022
– Délibérations :
- 2022D001 Désignation du bureau de contrôle pour la construction du logement communal
- 2022D002 Désignation du Bureau d’Étude géotechnique pour la construction du logement communal
- 2022D003 Document arpentage logement communal
- 2022D004 DETR Acquisition Tracteur + Remorque
- 2022D007 Numérotation de voies
- 2022D008 Taux de promotion avance de grade 2022
- 2022D009 Travaux Forêt Gimels et Palhers
- 2022D010 Audit énergétique de la salle polyvalente et l’École des Chazelles réalisée par le SDEE
- 2022D011 Amende de police 2022
- 2022D013 Demandes de subventions – aménagement d’une aire de Pumptrack
- 2022D014 Adhésion au service d’accompagnement à l’archivage et au système d’information du CDG48
- 2022D016 DETR Acquisition Tracteur + accessoires + remorque
- 2022D017 Compte de Gestion 2021 – Commune
- 2022D018 Vote du compte administratif 2021 – Commune
- 2022D019 Affectation du résultat – Commune
- 2022D020 Vote des taux d’imposition directe Locale 2022
- 2022D021 Compte de Gestion 2021 – Lotissement
- 2022D022 Vote Compte Administratif 2021 – Lotissement
- 2022D023 Affectation du résultat – Lotissement
- 2022D024 Création Entente Intercommunale Montrodat – Grèzes Gabrias
- 2022D025 Subvention Plan France Relance matériel de cuisine – École primaire des Chazelles – Montrodat
- 2022D026 Subvention Construction logement locatif
- 2022D027 Subvention Plan France Relance matériel de cuisine – École primaire des Chazelles – Montrodat
- 2022D028 ENEDIS – Convention de servitude
- 2022D029 Vote du Budget Primitif 2022 – Commune
- 2022D030 Vote du Budget Primitif 2022 – Lotissement
- 2022D031 ENEDIS – Convention de servitude
- 2022D032 Rectification BP 2022 Commune
- 2022D033 Vote de Décision Modificative – Montrodat
- 2022D034 Attribution Subvention Associations 2022
- 2022D035 Attribution Complémentaire de subvention
- 2022D036 Cession parcelle C n°29 du domaine privée de la Commune
- 2022D037 Déclassement domaine public de la parcelle AC n°381
- 2022D038 Acquisition par la Commune et transfert de propriété – Parcelles Coulagnet Bas
- 2022D039 Entente Intercommunale Montrodat Grèzes Gabrias
- 2022D040 Contrat de maintenance chauffage
- 2022D041 Convention relative à l’utilisation du Pumptrack
- 2022043 Vote de crédits supplémentaires – Montrodat
- 2022D044 Signature du Contrat Territorial 2022-2025
- 2022D045 Cession de la parcelle AC n°381
- 2022D046 Désignation du géométre pour un document d’arpentage à Vimenet
- 2022D047 Conventions pluriannuelle de pâturage
- 2022D048 Réalisation revêtement quartier Coulagnet-Bas
- 2022D049 Convention Sdee programme Watty
- 2022D050 Vote Décision Modificative DM03 – Budget 2022 Commune
- 2022D051 Cession du véhicule UNIMOG U 1000
- 2022D052 Acquisition par la Commune voie privée – Lotissement Chon-Gron
- 2022D053 Désignation d’un référent « santé »
- 2022D054 Convention Assurance Chômage Caisse des Ecoles
- 2022D055 Versement à la CCG du produit de la vente de l’Équipement de l’Unimog
- 2022D056 Avenant n°1 Marché Aménagement paysager du Talus Est
- 2022D057 Projet de rénovation énergétique
- 2022D058 Versement fonds de concours – Extension réseau électrique
- 2022D60 Acquisition tracteur
- 2022D61 Avenant n°2 marché aménagement paysager des abords du talus est
- 2022D062 Vote décision modificative n°4 – Budget Commune
- 2022D063 Travaux de rénovation du petit patrimoine de la Commune
- 2022D065 Changement des horaires de l’éclairage public
- 2022D066 Passage à la nomenclature M57 à compter du 01.01.2023
- 2022D067 Redevance ENEDIS 2022
- 2022D068 Redevance Occupation du Domaine Public Télécoms 2022
- 2022D069 DM n°5 – Budget Commune
– Procès verbal :
2021
– Délibérations :
- 2021D001 Vente parcelle B2138
- 2021D002 Tarif Salle Polyvalente
- 2021D003 Acquisition Matériel Informatique dans le cadre du Label Écoles Numériques 2020
- 2021D004 Numérotation de voie
- 2021D005 Démolition Maison construite en zone inondable
- 2021D006 Modification du droit de préemption
- 2021D007 Signature du contrat de Maîtrise d’œuvre de l’Aménagement du Talus Est du Village
- 2021D009 Avenant n°2 – Marché 2019-67-1008-00 Aménagement Lotissement la Boriette
- 2021D010 Taux de promotion avancements de grade 2021
- 2021D011 Redevance ENEDIS 2021
- 2021D012 Échange terrain PAGES / Commune
- 2021D013 Vente logements communaux
- 2021D014 Transfert à la Communauté de Communes du Gévaudan de la compétence mobilité
- 2021D015 Démolition maison construite en zone inondable
- 2021D016 Vente logements communaux
- 2021D017 Vote du Compte de Gestion 2020 – Commune de Montrodat
- 2021D018 Vote du Compte Administratif 2020 – Commune de Montrodat
- 2021D019 Affectation du Résultat 2020 – Commune de Montrodat
- 2021D020 Vote du Compte de Gestion 2020 – Lotissement la Boriette
- 2021D021 Vote du Compte Administratif 2020 – Lotissement la Boriette
- 2021D022 Affectation du Résultat 2020 – Lotissement la Boriette
- 2021D023 Vote du taux des Impôt Locaux 2021
- 2021D024 Amendes de Police 2021
- 2021D025 Changement véhicule utilitaire
- 2021 D026 Vote du taux des Impôts Locaux 2021
- 2021D027 Vote du Budget Primitif 2021 de la Commune
- 2021D028 Vote du Budget Primitif 2021 – Lotissement
- 2021D029 Durée d’amortissement du véhicule de type CADDY
- 2021D030 Modification du tableau des effectifs Commune
- 2021D031 Modification du tableau des effectifs de la Caisse des Écoles
- 2021D032 Approbation du nouveau règlement intérieur de la cantine et de ses annexes
- 2021D033 Attribution Subventions Associations 2021
- 2021D034 Vote d’une décision modificative – Budget 2021 Lotissement la Boriette
- 2021D035 Adhésion au groupement de commande porté par les SDEE
- 2021D036 Cession Terrain Vimenet
- 2021D037 Convention d’adhésion au service d’accompagnement du Centre de Gestion
- 2021D038 Participation Centre Ventouzet
- 2021D039 Demande de subvention Association sports loisirs et handicaps
- 2021D040 Rectification du règlement intérieur de la cantine
- 2021D041 RIFSEEP Extension aux agents contractuels
- 2021D042 Tableau des Effectifs de la Caisse des Écoles
- 2021D043 Désignation des membres de la CLECT
- 2021D044 Attribution Fonds de Concours SDEE Extension Impasse de Gabarel
- 2021D045 Attribution Marché « Aménagement du Talus Est »
- 2021D046 Approbation du Projet éducatif territorial et signature des Conventions PEDT et Plan Mercredi
- 2021D047 Désaffectation et déclassement parcelle Vimenet
- 2021D048 Redevance ENEDIS 2021
- 2021D049 Désignation Maître d’œuvre Construction Pavillon
- 2021D050 Achat photocopieur Mairie
- 2021D051 Vote de crédits supplémentaires – Montrodat
- 2021D052 Fixation du prix de vente d’une parcelle située à Vimenet
- 2021D053 Signature de la Convention Unité d’Enseignement Externalisée
- 2021D054 Signature Contrat de Cession avec la Compagnie du Lézard
- 2021D055 Marché de Noël
- 2021D057 Redevance Occupation Domaine Public Télécoms 2021
- 2021D058 Extension École de Montrodat – création d’une salle de classe
- 2021D059 Signature convention d’adhésion Service de Médecine de Prévention